Conditions Générales de Vente
Ce site est exploité par Modoby™. Tout au long de ce site, les termes « nous », « notre » et « nos » font référence à Modoby™. Modoby™ propose ce site web, y compris toutes les informations, outils et services disponibles, sous réserve de votre acceptation de toutes les conditions, politiques et avis mentionnés ici.
En visitant notre site et/ou en achetant un produit, vous participez à notre « Service » et acceptez d’être lié par les présentes Conditions Générales de Vente (« Conditions »), y compris les conditions supplémentaires mentionnées ici et/ou accessibles par hyperlien. Ces Conditions Générales de Vente s’appliquent à tous les utilisateurs du site, y compris, mais sans s’y limiter, les navigateurs, vendeurs, clients, commerçants et/ou contributeurs de contenu.
Veuillez lire attentivement ces Conditions Générales de Vente avant d’accéder à notre site web ou de l’utiliser. En accédant ou en utilisant une partie du site, vous acceptez d’être lié par ces Conditions Générales de Vente. Si vous n’acceptez pas tous les termes et conditions de cet accord, vous ne pouvez pas accéder au site web ni utiliser ses services.
Toute nouvelle fonctionnalité ou tout nouvel outil ajouté à la boutique actuelle sera également soumis aux présentes Conditions Générales de Vente. Vous pouvez consulter la version la plus récente des Conditions Générales de Vente à tout moment sur cette page. Nous nous réservons le droit de mettre à jour, modifier ou remplacer toute partie des présentes Conditions Générales de Vente en publiant des mises à jour et/ou des modifications sur notre site web. Il est de votre responsabilité de vérifier régulièrement cette page pour prendre connaissance des changements. Votre utilisation continue du site après la publication de modifications constitue votre acceptation desdites modifications.
Notre boutique est hébergée par Shopify Inc., qui nous fournit la plateforme e-commerce nous permettant de vendre nos produits et services.
ARTICLE 1 – CONDITIONS D’UTILISATION DE LA BOUTIQUE EN LIGNE
En acceptant ces Conditions Générales de Vente, vous déclarez être majeur dans votre état ou province de résidence ou avoir donné votre consentement pour permettre à vos enfants mineurs d’utiliser ce site.
Vous ne devez pas utiliser nos produits à des fins illégales ou non autorisées ni, dans le cadre de l’utilisation du Service, violer les lois de votre juridiction (y compris, mais sans s’y limiter, les lois sur le droit d’auteur).
Vous ne devez transmettre aucun ver, virus ou code de nature destructrice. Toute violation des présentes Conditions entraînera la résiliation immédiate de vos Services.
ARTICLE 2 – CONDITIONS GÉNÉRALES
Nous nous réservons le droit de refuser le service à toute personne, pour quelque raison que ce soit, à tout moment.
Vous comprenez que votre contenu (hors informations relatives à la carte de crédit) peut être transféré de manière non cryptée et impliquer des transmissions sur divers réseaux, ainsi que des modifications pour se conformer aux exigences techniques de connexion des réseaux ou appareils. Les informations relatives aux cartes de crédit sont toujours cryptées lors de leur transfert sur les réseaux.
Vous acceptez de ne pas reproduire, dupliquer, copier, vendre, revendre ou exploiter une partie du Service, son utilisation ou l’accès au Service ou à tout contact sur le site web par lequel le service est fourni, sans autorisation écrite expresse de notre part.
Les titres utilisés dans cet accord sont inclus pour votre commodité et ne limiteront ni n’affecteront autrement ces Conditions.
ARTICLE 3 – EXACTITUDE ET ACTUALITÉ DES INFORMATIONS
Nous ne sommes pas responsables si les informations disponibles sur ce site ne sont pas exactes, complètes ou actuelles. Les informations sur ce site sont fournies à titre général et ne doivent pas être utilisées comme seule base pour prendre des décisions sans consulter des sources d’informations principales, plus exactes, plus complètes ou plus actuelles. Toute utilisation du contenu de ce site est à vos propres risques.
Nous nous réservons le droit de modifier le contenu de ce site à tout moment, mais n’avons aucune obligation de mettre à jour les informations qu’il contient. Vous convenez qu’il est de votre responsabilité de surveiller les modifications apportées à notre site.
ARTICLE 4 – MODIFICATIONS DES SERVICES ET DES PRIX
Les prix de nos produits peuvent être modifiés sans préavis.
Nous nous réservons le droit, à tout moment, de modifier ou d’interrompre le Service (ou toute partie ou contenu de celui-ci) sans préavis.
Nous ne serons pas responsables envers vous ou un tiers de toute modification, changement de prix, suspension ou interruption du Service.
ARTICLE 5 – PRODUITS OU SERVICES
Certains produits ou services peuvent être exclusivement disponibles en ligne via le site web. Ces produits ou services peuvent avoir des quantités limitées et sont soumis à notre Politique de Retour.
Nous avons fait tout notre possible pour afficher aussi précisément que possible les couleurs et images de nos produits. Nous ne pouvons garantir que l’affichage des couleurs sur votre écran d’ordinateur sera exact.
Nous nous réservons le droit de limiter les ventes de nos produits ou Services à toute personne, région géographique ou juridiction. Nous nous réservons également le droit de limiter les quantités de tout produit ou service que nous offrons.
Toutes les descriptions de produits et leurs prix sont susceptibles d’être modifiés à tout moment sans préavis.
ARTICLE 6 – EXACTITUDE DE LA FACTURATION ET DES INFORMATIONS CLIENT
Nous nous réservons le droit de refuser toute commande que vous passez chez nous. Nous pouvons, à notre discrétion, limiter ou annuler les quantités achetées par personne, par foyer ou par commande.
Vous acceptez de fournir des informations d’achat et de compte actuelles, complètes et exactes pour toutes les commandes passées dans notre boutique.
Pour plus de détails, veuillez consulter notre Politique de Retour.
ARTICLE 7 – OUTILS OPTIONNELS
Nous pouvons vous fournir l’accès à des outils tiers que nous ne surveillons pas et sur lesquels nous n’avons aucun contrôle.
Vous reconnaissez et acceptez que nous fournissons l’accès à ces outils « tels quels » et « tels que disponibles » sans aucune garantie, représentation ou condition de quelque nature que ce soit et sans aucune approbation. Nous déclinons toute responsabilité découlant de ou liée à votre utilisation des outils tiers optionnels.
Toute utilisation des outils optionnels proposés via le site est entièrement à vos propres risques et discrétion, et vous devez vous assurer que vous comprenez et approuvez les termes selon lesquels ces outils sont fournis par les fournisseurs tiers concernés.
Nous pouvons également, à l’avenir, offrir de nouveaux services et/ou fonctionnalités via le site (y compris le lancement de nouveaux outils et ressources). Ces nouvelles fonctionnalités et/ou services seront également soumis aux présentes Conditions Générales de Vente.
ARTICLE 8 – LIENS VERS DES TIERS
Certains contenus, produits et services disponibles via notre Service peuvent inclure des éléments provenant de tiers.
Les liens de tiers sur ce site peuvent vous rediriger vers des sites tiers qui ne sont pas affiliés à nous. Nous ne sommes pas responsables de l’examen ou de l’évaluation du contenu ou de l’exactitude de ces sites, et nous ne garantissons pas et n’assumons aucune responsabilité pour tout matériel ou site tiers, ou pour tout autre matériel, produit ou service de tiers.
Nous ne sommes pas responsables des préjudices ou dommages liés à l’achat ou à l’utilisation de biens, services, ressources, contenu ou toute autre transaction effectuée en rapport avec des sites tiers. Veuillez lire attentivement les politiques et pratiques des tiers et vous assurer de les comprendre avant de vous engager dans une transaction.
ARTICLE 9 – COMMENTAIRES, RETOURS D’UTILISATEURS ET AUTRES SOUMISSIONS
Si, à notre demande, vous envoyez des suggestions, propositions ou autres contenus (collectivement appelés « commentaires »), vous acceptez que nous puissions, à tout moment, sans restriction, éditer, copier, publier, distribuer, traduire ou utiliser ces commentaires dans tout média. Nous ne sommes pas tenus de maintenir ces commentaires confidentiels, de payer une compensation ou de répondre à vos commentaires.
Nous nous réservons le droit de surveiller, éditer ou supprimer les contenus que nous jugeons, à notre seule discrétion, illégaux, offensants, menaçants, diffamatoires, obscènes ou contraires aux présentes Conditions Générales de Vente.
ARTICLE 10 – INFORMATIONS PERSONNELLES
La soumission de vos informations personnelles via la boutique est régie par notre Politique de Confidentialité.
ARTICLE 11 – ERREURS, INEXACTITUDES ET OMISSIONS
Il peut arriver que des informations sur notre site ou Service contiennent des erreurs typographiques, des inexactitudes ou des omissions relatives aux descriptions de produits, prix, promotions, offres, frais de livraison, délais de transit ou disponibilité. Nous nous réservons le droit de corriger ces erreurs, de modifier ou de mettre à jour les informations, ou d'annuler des commandes si une information du Service est inexacte, à tout moment et sans préavis, y compris après que vous ayez soumis votre commande.
ARTICLE 12 – UTILISATIONS INTERDITES
En plus des interdictions énoncées dans les présentes Conditions Générales de Vente, vous êtes interdit d’utiliser le site ou son contenu :
(a) à des fins illégales ;
(b) pour harceler, insulter, nuire, diffamer ou discriminer ;
(c) pour transmettre des virus ou tout autre type de code malveillant ;
(d) pour interférer avec la sécurité du Service.
Nous nous réservons le droit de suspendre ou de résilier votre utilisation du Service pour violation de ces utilisations interdites.
ARTICLE 13 – EXCLUSION DE GARANTIES ET LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
Nous ne garantissons pas que votre utilisation de notre Service sera ininterrompue, sécurisée ou exempte d’erreurs.
Vous acceptez que nous puissions retirer le Service pour une durée indéfinie ou l'annuler à tout moment, sans préavis. Votre utilisation du Service est à vos risques et périls.
En aucun cas Modoby™, ses dirigeants, employés ou partenaires ne peuvent être tenus responsables de dommages indirects, punitifs ou consécutifs résultant de l’utilisation de nos produits ou services.
ARTICLE 14 – INDEMNISATION
Vous acceptez d’indemniser, défendre et dégager Modoby™ de toute responsabilité liée à votre violation des présentes Conditions Générales de Vente ou à votre violation des droits d’un tiers.
ARTICLE 15 – DIVISIBILITÉ
Si une disposition des présentes Conditions Générales de Vente est jugée illégale ou inapplicable, cette disposition sera dissociée des présentes Conditions sans affecter la validité des autres dispositions.
ARTICLE 16 – RÉSILIATION
Les obligations des parties antérieures à la date de résiliation subsisteront après la résiliation de cet accord.
Vous pouvez résilier ces Conditions Générales de Vente à tout moment en nous informant que vous ne souhaitez plus utiliser nos services.
ARTICLE 17 – INTÉGRALITÉ DE L’ACCORD
Les présentes Conditions Générales de Vente constituent l’intégralité de l’accord entre vous et nous, remplaçant toute communication ou proposition antérieure ou contemporaine, qu’elle soit orale ou écrite.
ARTICLE 18 – DROIT APPLICABLE
Les présentes Conditions Générales de Vente sont régies et interprétées conformément aux lois du Royaume-Uni.
ARTICLE 19 – MODIFICATIONS DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Nous nous réservons le droit de modifier ces Conditions Générales de Vente à tout moment en publiant les mises à jour sur notre site. Votre utilisation continue du Service après ces modifications constitue votre acceptation des nouvelles Conditions.
ARTICLE 20 – CONTACT
Pour toute question relative aux présentes Conditions Générales de Vente, veuillez nous contacter à contact@Modoby.com.