Mentions Légales
INFORMATIONS LÉGALES - PRÉSENTATION DU SITE
Conformément à l'article 6 de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, les utilisateurs du site https://modoby.com sont informés de l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
- Propriétaire : ECRH SCALE LTD, Numéro d'enregistrement : 15992434
- Adresse du siège social : DEPT 5394, 196 HIGH ROAD, WOOD GREEN, LONDON, N22 8HH, ENGLAND
- Numéro de téléphone : +44 6 95 81 24 78
- Nom commercial (DBA) : Modoby
- Responsable de la publication : Directeur Général d’ECRH SCALE LTD - contact@Modoby.com
- Hébergeur : Shopify - 150 Elgin Street, Suite 800, Ottawa, Ontario K2P 1L4, Canada
CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION DU SITE ET DES SERVICES FOURNIS
L’utilisation du site https://modoby.com implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation décrites ci-après. Ces conditions d’utilisation peuvent être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site https://modoby.com sont donc invités à les consulter régulièrement.
DESCRIPTION DES SERVICES FOURNIS
Le site https://modoby.com a pour objet de fournir des informations sur l’ensemble des activités de la société.
ECRH SCALE LTD s’efforce de fournir sur le site https://modoby.com des informations aussi précises que possible. Toutefois, la société ne pourra être tenue responsable des omissions, inexactitudes ou carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
LIMITATIONS CONTRACTUELLES SUR LES DONNÉES TECHNIQUES
Le site utilise la technologie JavaScript.
Le site ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. Par ailleurs, l’utilisateur s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, exempt de virus et avec un navigateur de dernière génération mis à jour.
DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET CONTREFAÇONS
ECRH SCALE LTD est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment : textes, images, graphismes, logos, icônes, sons, logiciels, etc.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans l’autorisation écrite préalable d’ECRH SCALE LTD. Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.
LIMITATIONS DE RESPONSABILITÉ
ECRH SCALE LTD ne pourra être tenue responsable des dommages directs ou indirects causés au matériel de l’utilisateur lors de l’accès au site https://modoby.com, résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point précédent, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.
TRAITEMENT DES DONNÉES PERSONNELLES
En Angleterre, les données personnelles sont protégées par le Data Protection Act 2018.
LIENS HYPERTEXTES ET COOKIES
Le site https://modoby.com contient des liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation d’ECRH SCALE LTD. Cependant, ECRH SCALE LTD n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.
DROIT APPLICABLE ET ATTRIBUTION DE JURIDICTION
Tout litige en relation avec l’utilisation du site https://modoby.com est soumis au droit anglais. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Londres.
LOIS APPLICABLES
- Data Protection Act 2018
- Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique